Dossier statistique - Année 2019

L’alerte du président

Dans la continuité de la tendance amorcée en 2016, le nombre des entretiens de chefs d’entreprise par le président du tribunal de commerce diminue en Île-de-France, passant de 5 600 en 2018 à 4 800 en 2019. Cette diminution est le résultat de la décrue enregistrée pour les Tribunaux de commerce de Paris, Meaux, Versailles, Bobigny et Pontoise. Pour les autres Tribunaux, le nombre des entretiens a été en augmentation (Melun, Nanterre, Évry et Créteil).

Les procédures amiables

Rompant avec la tendance observée en 2018, le recours aux procédures amiables repart à la hausse en 2019. On constate une plus nette augmentation du nombre de mandats ad hoc que d'ouvertures de conciliations. Dans quatre tribunaux, les demandes de mandats ad hoc et de conciliations sont toutefois en baisse : Melun, Bobigny, Créteil et Pontoise.

Les procédures d’observation

Dans la continuité de 2018, les procédures de traitement des difficultés avec période d’observation (sauvegardes et redressements judiciaires) augmentent (+ 3 %). L'ascension est plus marquée pour les sauvegardes qui enregistrent un hausse de 7 % que pour les redressements judiciaires (+ 3 %). 
En décalage avec le reste du territoire francilien, on note que pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Meaux, Melun, Versailles, Créteil et Pontoise, ces procédures sont en baisse.

Les liquidations judiciaires immédiates

Sur l'ensemble du territoire francilien, les liquidations judiciaires diminuent (- 8 %) et retrouvent ainsi le niveau atteint en 2011. Dans les ressorts des Tribunaux de commerce de Melun, Versailles, Evry et Créteil la baisse est supérieure à 10%. 
Correlée au nombre de procédures de traitement des difficultés, ce mouvement s’explique probablement par une meilleure anticipation des difficultés des entreprises qui arrivent au tribunal avec davantage de perspectives de redressement.

 

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Années 2017/2018 - Lettre de l'OCED n°42, mars 2019 (pdf - 272 Ko)

Années 2015/2016 - Lettre de l'OCED n° 41, juillet 2016 (pdf - 1090 Ko)

Année 2013 - Lettre de l'OCED n° 40, avril 2014 (pdf - 142 Ko)

Année 2012 - Lettre de l'OCED n° 39, mars 2013 (pdf - 93 Ko)

Année 2011 - Lettre de l'OCED n° 38, juillet 2012 (pdf - 1113 Ko)

Année 2010 - Lettre de l'OCED n° 36, mai 2011 (pdf - 92 Ko)

Année 2009 - Lettre de l'OCED n° 35, août 2010 (pdf - 1113 Ko)

Année 2008 - Lettre de l'OCED n° 33, février 2009 (pdf - 1099 Ko)

Année 2007 - Lettre de l'OCED n° 32, juillet 2008 (pdf - 1104 Ko)

Année 2006 - Lettre de l'OCED n° 30, juillet 2007 (pdf - 1010 Ko)

Année 2005 - Lettre de l'OCED n° 28, juillet 2006 (pdf - 80 Ko)

Année 2004 - Lettre de l'OCED n° 26, juin 2005 (pdf - 736 Ko)

Année 2003 - Lettre de l'OCED n° 24, juillet 2004 (pdf - 139 Ko)