La Lettre n° 41

Le sommaire de La Lettre de l'Observatoire consulaire des entreprises en difficultés de juillet 2016.


Éditorial :
Agnès Bricard,
Présidente d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
Directrice scientifique du Guide du Routard du financement d’entreprise

Lors de ma présidence au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et aussi en tant qu’administratrice de l’APCE, j’ai pu constater que l’accès au financement n’était jamais simple pour les chefs d’entreprises, en raison notamment de la multiplicité des interlocuteurs, des diverses sources de financement et du temps à consacrer pour faire le tour de « l’écosystème »...

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Statistiques et commentaires : Année 2015
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne,  Val-d’oise

  • L'alerte du président
  • Les procédures de traitement des difficultés
  • Les liquidations judiciaires immédiates

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Interview : Les réformes de la justice consulaire et du droit des entreprises en difficulté
Yves Lelièvre, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France
Jean Messinesi, Président du Tribunal de commerce de Paris

Plusieurs projets de réforme concernant la justice commerciale dans son ensemble – droit des entreprises en difficulté, mais aussi organisation des tribunaux de commerce – ont abouti en 2014 et 2015 avec, d’une part, l’adoption de l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives et, d’autre part, l’insertion de quelques articles dans la loi n°2015-990, dite Macron, du
6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques...

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Tribune : Libres propos sur le prepack-cession
Marc Sénéchal, Mandataire judiciaire

L’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, a introduit dans le droit des entreprises en difficulté, le prepack-cession (v. art. L. 611-7 du Code de commerce) : en amont de l’ouverture d’une procédure collective, le débiteur a désormais la possibilité d’organiser, avec l’aide du conciliateur, la cession de son entreprise. Cette phase de l’opération se déroule alors dans la confidentialité alors que sa réalisation se fera selon les règles classiques des procédures collectives...

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Actualité du numéro 41...
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Bibliographie du numéro 41...
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Lettre de l'OCED n° 41 : version intégrale 
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Archives ...


... La Lettre de l'OCED

Numéro spécial - juillet 2015 
Les mutations du droit des entreprises en difficulté

Propos introductifs de Michel GERMAIN, professeur de droit
Premier temps : Baromètre 
Second temps : Quelles
mutations ?
 
Clôture par François Xavier LUCAS, professeur de droit à Paris II 

Lettre n° 40 - Avril 2014

Mode d'emploi : La réforme du droit des entreprises en difficulté
Interview d'Étienne LEBERT :
L’action et le parcours d’un conseiller de la CCI Paris Ile-de-France auprès des entreprises en difficulté
Tribune libre :
Libres propos sur les réformes du Livre VI du Code de commerce et de la justice consulaire

Lettre n° 39 - Mars 2013

Mode d'emploi : La déclaration de créances
Interview d'Yves Lelièvre :
La prévention au Tribunal de commerce de Nanterre
Document :
La seconde chance des chefs d'entreprises en difficulté

Lettre n° 38 - Juillet 2012

Mode d'emploi : La cessation des paiements
Interview de Guy Elmalek : La cellule de prévention au Tribunal de commerce de Paris

Lettre n° 37 - Décembre 2011

Mode d'emploi : Le plan de sauvegarde ou de redressement
Interview d'Agnès Bricard : Les actions de la profession comptable en direction de la petite entreprise, en matière de financement
Situation financière des TPE Franciliennes : Boulangerie et restauration rapide

Lettre n° 36 - Mai 2011

Mode d'emploi : Le déroulement de la procédure de sauvegarde
Interview de Jean-Claude Volot : La médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance : pour une prévention des conflits ?

Lettre n° 35 - Août 2010

Mode d'emploi : L'ouverture de la procédure de sauvegarde
Interview de Gérard Rameix et Jean-Luc Sauvage : La médiation du crédit et la prévention des entreprises en difficulté
Situation financière des TPE Franciliennes : Commerce, entretien et réparation de voitures et de moto-cycles

Lettre n° 34 - Octobre 2009

Mode d'emploi : Négocier des délais ou des remises avec ses créanciers publics
Interview de Christophe Thevenot: Les remises de dettes des créanciers publics dans le cadre de la loi de sauvegarde
Situation financière des TPE Franciliennes : un niveau d'activité détérioré pour les secteurs de la restauration traditionnelle et des débits de boissons

Lettre n° 33 - Février 2009

Mode d'emploi : L'affacturage
Interview de Jean-Pierre Conrié: L'action de l'Etat en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Index des articles des Lettres de l'OCED