Colloque national de l'IFPPC : le Commissaire à l’exécution du plan, acteur du rebond de l’entreprise
Le 22 novembre 2018 à Paris - Maison de la RATP (189 rue de Bercy - 75012 Paris)
Réfléxions sur le rôle du Commissaire à l'exécution du plan pour favoriser le rebond de l'entreprise en difficulté.
Programme :
I. La mission du commissaire à l’exécution du plan en lien avec la durée du plan et le paiement des créanciers
A. La construction et les délais du plan
B. La vie du plan
C. Le paiement du dernier dividende
D. La fin du plan
II. Solutions alternatives à la résolution et résolution du plan
A. La modification du plan
B. Le recours aux procédures amiables pendant l’exécution du plan
C. La demande de résolution du plan
D. Le sort des sommes non distribuées au jour de la résolution du plan